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Franck Allisio	e4e2babeb4	Amendement CL64 — après art. 3 ... Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Charge | Déposé le 29/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000064.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto	2025-03-29 12:00:00 +02:00
Sylvain Maillard	a25b2872e5	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ... Texte n° 451, déposé le 15 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0451.html	2024-10-15 12:00:00 +02:00