assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement CL35 — art. 2 #49

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure ## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451) - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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articles/article-02.md
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@ -8,11 +8,7 @@ I. – Les annexes du code électoral sont ainsi modifiées :
2° Le tableau n° 3 est ainsi rédigé : 2° Le tableau n° 3 est ainsi rédigé :
« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon « 2° Le tableau n° 3 est supprimé ;
3° Le tableau n° 4 est ainsi rédigé :
« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Marseille
II. – Le second alinéa de l'article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est supprimé. II. – Le second alinéa de l'article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est supprimé.