Amendement CL23 — art. 2 #6

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## Procédure ## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451) - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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@ -10,9 +10,7 @@ I. Les annexes du code électoral sont ainsi modifiées :
« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon « Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon
3° Le tableau n° 4 est ainsi rédigé : Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon « DÉSIGNATION DES SECTEURS ARRONDISSEMENT constituant les secteurs NOMBRE DE SIÈGES 1 er secteur 1 er 4 2 e secteur 2 e 4 3 e secteur 3 e 15 4 e secteur 4 e 5 5 e secteur 5 e 7 6 e secteur 6 e 7 7 e secteur 7 e 12 8 e secteur 8 e 12 9 e secteur 9 e 7 Total 73 »
« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Marseille
II. Le second alinéa de l'article L. 25118 du code général des collectivités territoriales est supprimé. II. Le second alinéa de l'article L. 25118 du code général des collectivités territoriales est supprimé.