Jean-Paul Mattei 05b0ba2651 Amendement CL40 — art. premier ... Dispositif : Compléter l'alinéa 9 par les mots : « de cette même commune ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Sort : Tombé | Déposé le 10/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000040.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-03-10 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement CL40 — art. premier	2025-03-10 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	2024-10-15 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	2024-10-15 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	2024-10-15 12:00:00 +02:00
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