reformer-le-mode-d-election.../scrutins
Assemblée nationale 41cdcaca53 Scrutin public n° 1309 — rejeté, 51 pour, 222 contre, 2 abstentions
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1309.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1309
2025-04-08 14:21:49 +02:00
..
VTANR5L17V1309.tsv Scrutin public n° 1309 — rejeté, 51 pour, 222 contre, 2 abstentions 2025-04-08 14:21:49 +02:00