Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1309.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1309 |
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| VTANR5L17V1309.tsv | ||