Blandine Brocard 79374a15f4 Amendement CL25 — après art. premier ... Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Charge | Déposé le 08/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000025.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-03-08 12:00:00 +02:00
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