Jean-Paul Mattei b3dac1b2c4 Amendement CL41 — art. premier ... Dispositif : Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 46‑1, la référence : « , L. 272‑6 » est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 10/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000041.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-03-10 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement CL41 — art. premier	2025-03-10 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	2024-10-15 12:00:00 +02:00
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