Assemblée nationale de6838dfd3 Scrutin public n° 1310 — rejeté, 50 pour, 168 contre, 10 abstentions ... Sur l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1310.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1310		2025-04-08 14:21:50 +02:00
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VTANR5L17V1309.tsv	Scrutin public n° 1309 — rejeté, 51 pour, 222 contre, 2 abstentions	2025-04-08 14:21:49 +02:00
VTANR5L17V1310.tsv	Scrutin public n° 1310 — rejeté, 50 pour, 168 contre, 10 abstentions	2025-04-08 14:21:50 +02:00