Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Clémence Guetté : souhaitait voter « pour »
- Jean-Philippe Nilor : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7395.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7395
Sur l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7394.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7394
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « abstention »
- Lionel Duparay : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7390.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7390
Sur l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7389.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7389
Sur l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7388.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7388
Sur l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7387.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7387
Sur l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7365.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7365
