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Assemblée nationale
74f3dbd50a Scrutin public n° 7387 — rejeté, 12 pour, 40 contre, 20 abstentions
Sur l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7387.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7387
2026-06-11 16:03:07 +02:00