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Assemblée nationale
a1b42cd19a Scrutin public n° 7389 — rejeté, 7 pour, 65 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7389.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7389
2026-06-11 16:03:09 +02:00
Assemblée nationale
35ce427e92 Scrutin public n° 7388 — rejeté, 13 pour, 61 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7388.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7388
2026-06-11 16:03:08 +02:00
Assemblée nationale
74f3dbd50a Scrutin public n° 7387 — rejeté, 12 pour, 40 contre, 20 abstentions
Sur l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7387.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7387
2026-06-11 16:03:07 +02:00
Assemblée nationale
5834d3620b Scrutin public n° 7365 — rejeté, 44 pour, 137 contre
Sur l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7365.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7365
2026-06-11 16:02:45 +02:00