Transmission au Sénat

Le texte adopté a été transmis au Sénat le 12 juin 2026. La suite de la navette apparaîtra ici.
Texte adopté n° 311 — réconciliation avec le texte officiel
2026-06-12 12:00:00 +02:00 · 2026-06-11 12:00:00 +02:00
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 - 28 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2710)
 - 2 juin 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 - 11 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
+- 11 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 311)
+- 12 juin 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 739)

 ## Exposé des motifs

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@ -0,0 +1,4 @@
+# Article 1er bis (nouveau)
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+Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo‑arrivants dans certaines filières nécessitant un investissement matériel important.
+
--- a/articles/article-add-14rect.md
+++ b/articles/article-add-14rect.md
@ -1,4 +0,0 @@
-# Article additionnel (amendement 14 (Rect))
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-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans certaines filières nécessitant un investissement matériel important.
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