Amendement AC6 — après art. premier

Dispositif :

    Tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact des bourses sur critères sociaux sur la réussite académique, le taux de poursuite d'études et l'insertion professionnelle des bénéficiaires, en distinguant les résultats par échelon, par discipline et par territoire.
    Ce rapport examine également l'articulation entre le bénéfice des bourses et l'exercice d'une activité salariée, et formule des recommandations sur l'évolution des barèmes et des conditions d'attribution au regard des objectifs fixés à l'article L. 821‑1 du code de l'éducation.

Exposé sommaire :

    L'évaluation régulière des politiques publiques est une exigence de bonne gouvernance. En l'absence de données consolidées sur l'impact réel des bourses, notamment leur effet sur la réussite et le taux d'abandon selon les échelons, il est difficile d'ajuster le dispositif avec précision. Ce rapport biennal permettra au Parlement de disposer des éléments nécessaires pour adapter, si besoin, les barèmes et conditions d'attribution, et de s'assurer que les aides atteignent effectivement les publics les plus fragiles.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2710P0D1N000006.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

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 ## Procédure
 
 - 28 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2710)
+- 2 juin 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-add-ac6.md

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+# Article additionnel (amendement AC6)
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+Tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact des bourses sur critères sociaux sur la réussite académique, le taux de poursuite d'études et l'insertion professionnelle des bénéficiaires, en distinguant les résultats par échelon, par discipline et par territoire.
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+Ce rapport examine également l'articulation entre le bénéfice des bourses et l'exercice d'une activité salariée, et formule des recommandations sur l'évolution des barèmes et des conditions d'attribution au regard des objectifs fixés à l'article L. 821‑1 du code de l'éducation.
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