Amendement 10 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer au mot :
    « notamment »
    le mot :
    « prioritairement ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l'objectif de réduction des inégalités sociales dans les études supérieures.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000010.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

articles/article-01.md

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 Après l'article L. 821‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 821‑1‑1 ainsi rédigé :
 
-« Art. L. 821‑1‑1. – L'objectif de réduction des inégalités sociales mentionné au premier alinéa de l'article L. 821‑1 est notamment assuré par les bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.
+« Art. L. 821‑1‑1. – L'objectif de réduction des inégalités sociales mentionné au premier alinéa de l'article L. 821‑1 est prioritairement assuré par les bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.
 
 « Les montants des bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux et les plafonds de ressources prévus pour leur attribution font l'objet d'une revalorisation annuelle qui ne peut être inférieure à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques.