Transmission au Sénat

Le texte adopté a été transmis au Sénat le 12 juin 2026. La suite de la navette apparaîtra ici.
2026-06-12 12:00:00 +02:00
1 changed files with 1 additions and 0 deletions
--- a/README.md
+++ b/README.md
@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main
 - 2 juin 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 - 11 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
 - 11 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 311)
+- 12 juin 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 739)

 ## Exposé des motifs