assemblee-nationale/reformer-les-bourses-sur-criteres-sociaux-et-lutter-contre-l-54229
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Charles Sitzenstuhl 6530be1ef1 Amendement 11 — art. premier 
Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer au mot :
    « font »
    les mots :
    « peuvent faire »

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli vise à assouplir les conditions de mise en oeuvre de la revalorisation annuelle des montants des bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000011.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-06-08 12:00:00 +02:00
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article-01.md Amendement 11 — art. premier 2026-06-08 12:00:00 +02:00
article-02.md Dépôt : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante 2026-04-28 12:00:00 +02:00