Charles Sitzenstuhl 6530be1ef1 Amendement 11 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 3, substituer au mot : « font » les mots : « peuvent faire » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à assouplir les conditions de mise en oeuvre de la revalorisation annuelle des montants des bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux. Sort : Rejeté | Déposé le 08/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000011.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2026-06-08 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 11 — art. premier	2026-06-08 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	2026-04-28 12:00:00 +02:00