Charles Sitzenstuhl 743f25cd1b Amendement 10 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 2, substituer au mot : « notamment » le mot : « prioritairement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l'objectif de réduction des inégalités sociales dans les études supérieures. Sort : Rejeté | Déposé le 08/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000010.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2026-06-08 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 10 — art. premier	2026-06-08 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	2026-04-28 12:00:00 +02:00