Charles Sitzenstuhl 765f453596 Amendement 14 (Rect) — après art. premier ... Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans certaines filières nécessitant un investissement matériel important. Exposé sommaire : Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans l'enseignement supérieur dans le système des bourses sur critères sociaux. En outre, dans certaines filières, les primo-arrivants peuvent être confrontés à un investissement matériel important en début d'année universitaire. Cette situation pourrait être prise en compte par une modulation spécifique qui leur permettrait d'être accompagnés dans l'engagement des frais nécessaires. Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025. Sort : Adopté | Déposé le 08/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000014.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2026-06-08 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-06-02 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	2026-04-28 12:00:00 +02:00
article-add-14rect.md	Amendement 14 (Rect) — après art. premier	2026-06-08 12:00:00 +02:00