assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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Amendement CE141 — art. 20

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Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    La présente proposition de loi a pour objet de redéfinir le régime juridique applicable aux installations hydrauliques d'une puissance supérieure à 4 500 kilowatts. Or, l'article en cause porte sur des installations relevant de la petite hydroélectricité, qui ne sont pas concernées par le champ du texte.
    Il apparaît donc cohérent, au regard de l'économie générale de la proposition de loi, de supprimer cet article.

Sort : Adopté | Déposé le 28/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000141.xml

Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel <PA342415@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
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Député PA720162 2026-01-28 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 13 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2334)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs