assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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Amendement CE79 — art. 12

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après la seconde occurrence du mot : ⟦0⟧ supprimer la fin de la deuxième phrase et la troisième phrase de l'alinéa 5.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après la seconde occurrence du mot :
    « France »
    supprimer la fin de la deuxième phrase et la troisième phrase de l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à préserver l'accord de principe conclu avec la Commission européenne et éviter ainsi que la mise à disposition par EDF de 6 gigawatts de capacités hydroélectriques virtuelles à des tiers et au bénéfice final des consommateurs ne puisse être remise en cause.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000079.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
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Jean-Pierre Vigier 2026-01-23 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 29e0c7d8b3
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 13 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2334)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs