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Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Texte n° 2334, déposé le 13 janvier 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2334.html
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Le Gouvernement 2026-01-13 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 1er
Les contrats de concession d'énergie hydraulique en vigueur dont la puissance maximale brute, calculée en application de l'article L. 511‑5 du code de l'énergie, est supérieure à 4 500 kilowatts sont résiliés dans les conditions prévues par la présente loi.