assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement CE127 — art. premier

Browse source 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Après le mot :
    « vigueur »,
    insérer les mots :
    « à la date de publication de la présente loi ».
    II. – En conséquence, après le mot :
    « prévues »,
    rédiger ainsi la fin :
    « par cette même loi ».

Exposé sommaire :

    Précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000127.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Marie-Noëlle Battistel 2026-01-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 4c31664090
commit 56c88913bb
1 changed files with 1 additions and 0 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 13 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2334)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs