assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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Texte adopté n° 235 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 76 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0235.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-02-05 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent df1c29e093
commit 65098f3a3c
19 changed files with 86 additions and 85 deletions
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README.md
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 13 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2334)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
- 4 février 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 5 février 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 235)
## Exposé des motifs