assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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Texte adopté n° 235 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 76 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0235.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-02-05 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent df1c29e093
commit 65098f3a3c
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@ -24,5 +24,5 @@ b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le troisième alinéa du présent article ne s'applique pas aux dérogations pour les constructions et installations nécessaires aux stations de transfert d'énergie par pompage mentionnées au premier alinéa. »
« Le troisième alinéa du présent article ne s'applique pas aux dérogations pour les constructions et les installations nécessaires aux stations de transfert d'énergie par pompage mentionnées au premier alinéa. »