assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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Amendement CE88 — art. 4

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Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, après le mot :
    « énergie »,
    insérer les mots :
    « , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot :
    « énergie »,
    insérer les mots :
    « , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».

Exposé sommaire :

    Précision juridique : les articles L. 521‑15 et L. 521‑16 étant abrogés par la présente proposition de loi, il convient de préciser que l'article 4 y fait référence dans leur rédaction antérieure à la présente loi.

Sort : Adopté | Déposé le 25/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000088.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
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## Procédure
- 13 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2334)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs