assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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Amendement CE107 — art. 16

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦3⟧ , les mets : ⟦4⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 1, supprimer les mots :
    « À compter de la date de leur résiliation et ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 1, après le mot :
    « ans »,
    insérer les mots :
    « à compter de leur résiliation ».
    III. – En conséquence, audit alinéa 1, substituer aux mots :
    « , laquelle »,
    les mets :
    « . Cette autorisation ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000107.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
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Marie-Noëlle Battistel 2026-01-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 95bd85fea5
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 13 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2334)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs