assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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Amendement CE126 — art. 19

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Après le mot :
    « si »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
    « leurs caractéristiques répondent aux objectifs mentionnés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse prévue à l'article L. 141‑5 du code de l'énergie. »
    II. – En conséquence, à l'alinéa 11, supprimer les mots :
    « et adopté par décret ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000126.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
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Marie-Noëlle Battistel 2026-01-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 9ffbaf5c50
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 13 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2334)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs