Amendement CE135 — art. 12

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux deux occurrences de la référence : ⟦12⟧ , la référence : ⟦13⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer à la référence :
    « VI »,
    la référence :
    « VII ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer à la référence :
    « I »,
    la référence :
    « II ».
    III. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer à la référence :
    « III »,
    la référence :
    « IV ».
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer à la référence :
    « III »,
    la référence :
    « IV ».
    V. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer à la référence :
    « au IV »,
    la référence :
    « au présent V ».
    VI. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « I et des règles fixées au III et au IV »,
    les mots :
    « II et des règles prévues aux IV et V ».
    VII. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 15, substituer aux deux occurrences de la référence :
    « IV »,
    la référence :
    « V ».
    VIII. – En conséquence, à l'alinéa 22, substituer à la référence :
    « I »,
    la référence :
    « II ».
    IX. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer à la référence :
    « I »,
    la référence :
    « II ».

Exposé sommaire :

    Corrections de références.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000135.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

README.md

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 ## Procédure
 
 - 13 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2334)
+- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
 
 ## Exposé des motifs