assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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Amendement CE105 — art. 5

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Dispositif :

    I. – À l'alinéa 5, substituer au mot :
    « somme »,
    les mots :
    « contrepartie financière ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots :
    « minorée de »,
    les mots :
    « est supérieure à »
    III. – En conséquence, audit alinéa 5, supprimer les mots :
    « est positive ».
    IV. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots :
    « ce montant »,
    les mots :
    « la différence ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000105.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
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## Procédure
- 13 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2334)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs