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Jean-Pierre Vigier	238062df84	Amendement CE77 — art. 2 ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de l'alinéa 8.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « État », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'éviter de limiter les critères devant être pris en compte par l'Etat. Les concessions hydroélectriques ont en effet des impacts multiples sur la politique énergétique, la production électrique et la ressource en eau. Sort : Retiré après publication | Déposé le 23/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000077.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2026-01-23 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	4c31664090	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ... Texte n° 2334, déposé le 13 janvier 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2334.html	2026-01-13 12:00:00 +02:00