2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Député PA720162	0567ddec38	Amendement CE141 — art. 20 ... Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi a pour objet de redéfinir le régime juridique applicable aux installations hydrauliques d'une puissance supérieure à 4 500 kilowatts. Or, l'article en cause porte sur des installations relevant de la petite hydroélectricité, qui ne sont pas concernées par le champ du texte. Il apparaît donc cohérent, au regard de l'économie générale de la proposition de loi, de supprimer cet article. Sort : Adopté | Déposé le 28/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000141.xml Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel <PA342415@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto	2026-01-28 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	4c31664090	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ... Texte n° 2334, déposé le 13 janvier 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2334.html	2026-01-13 12:00:00 +02:00