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Assemblée nationale
94691f2dac Scrutin public n° 5329 — rejeté, 32 pour, 61 contre
Sur l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5329.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5329
2026-02-05 15:28:49 +02:00