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Assemblée nationale
a7ae563797 Scrutin public n° 5344 — rejeté, 19 pour, 38 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5344.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5344
2026-02-05 15:29:04 +02:00