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Assemblée nationale
6c9a06b904 Scrutin public n° 5348 — rejeté, 9 pour, 42 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5348.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5348
2026-02-05 15:29:08 +02:00