Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
87d2486243 Scrutin public n° 5352 — rejeté, 15 pour, 34 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5352.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5352
2026-02-05 15:29:12 +02:00