Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
bc55bb9ab4 Scrutin public n° 5327 — rejeté, 54 pour, 75 contre
Sur l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5327.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5327
2026-02-05 15:28:47 +02:00