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Député PA720162	12fb74ddaa	Amendement CE140 — art. 21 ... Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'apparait pas utile. Sort : Adopté | Déposé le 28/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000140.xml Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel <PA342415@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto	2026-01-28 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	4c31664090	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ... Texte n° 2334, déposé le 13 janvier 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2334.html	2026-01-13 12:00:00 +02:00