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Assemblée nationale
c19f93736f Scrutin public n° 5319 — rejeté, 17 pour, 49 contre, 11 abstentions
Sur l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5319.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5319
2026-02-05 15:28:39 +02:00