Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
c43c1fbacd Scrutin public n° 5320 — adopté, 67 pour, 15 contre, 1 abstentions
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5320.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5320
2026-02-05 15:28:40 +02:00