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Assemblée nationale
de0130b971 Scrutin public n° 5324 — rejeté, 12 pour, 48 contre, 11 abstentions
Sur l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5324.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5324
2026-02-05 15:28:44 +02:00