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Assemblée nationale
ce4b9d786a Scrutin public n° 5331 — adopté, 43 pour, 27 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5331.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5331
2026-02-05 11:01:07 +01:00