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Assemblée nationale
02a09dee78 Scrutin public n° 5338 — rejeté, 49 pour, 62 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5338.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5338
2026-02-05 15:28:58 +02:00