Assemblée nationale
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f35619d539
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Scrutin public n° 5349 — adopté, 51 pour, 7 contre
Sur l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5349.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5349
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2026-02-05 15:29:09 +02:00 |
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