2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	f0d37e5849	Mise au point au scrutin n° 5353 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Gérard Leseul : souhaitait voter « pour » - Dominique Potier : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-05 21:29:13 +02:00
Assemblée nationale	ee867f6560	Scrutin public n° 5353 — adopté, 57 pour, 2 contre, 1 abstentions ... Sur l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5353.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5353	2026-02-05 15:29:13 +02:00