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Assemblée nationale
3045e98565 Adopté : amendement 118 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« retraçant » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-02-05 12:37:43 +01:00
1e86dee647 Amendement 118 — art. 7
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« retraçant » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 42, substituer au mot :
    « retraçant »
    les mots :
    « faisant état de ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000118.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
2026-01-31 12:00:00 +02:00

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