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Assemblée nationale
5bea88f040 Adopté : amendement 117 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« à leur développement » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-02-05 12:33:02 +01:00
e9332d3e86 Amendement 117 — art. 7
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« à leur développement » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots :
    « à leur développement »
    les mots :
    « au développement de ces installations ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000117.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
2026-01-31 12:00:00 +02:00

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