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Assemblée nationale
7f7f0c0582 Adopté : amendement 145 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-02-05 12:42:17 +01:00
8c242fa83b Amendement 145 — art. 8
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la la première occurrence du mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 14, après la la première occurrence du mot :
    « mégawattheures, »,
    insérer les mots :
    « au moyen ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000145.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
2026-01-31 12:00:00 +02:00

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