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Assemblée nationale
63305bd5ee Adopté : amendement 111 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (suppression sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-02-05 12:50:49 +01:00
c6a736f53e Amendement 111 — art. 14
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer les mots :
    « , conclue avec la Compagnie nationale du Rhône, ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel supprimant une précision superflue.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000111.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
2026-01-31 12:00:00 +02:00

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