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Marie-Noëlle Battistel 14fe7f51c6 Amendement CE84 — art. 12
Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer à la référence :
    « l'article 9 »,
    la référence :
    « l'article 12 ».

Exposé sommaire :

    Correction d'une référence.

Sort : Adopté | Déposé le 25/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000084.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
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